Objet : Informations pour le site web
Cette page décrit les modalités de gestion du site en matière de traitement des données personnelles des usagers qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information fournie en vertu du Règlement Européen 2016/679 art. 13 aux personnes qui ont affaire avec les services web de l’entreprise.
La note d’information est fournie uniquement pour le présent site et non pas pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’usager par le biais de liens.
La note d’information détermine certaines exigences minimales relatives à la collecte en-ligne des données personnelles et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux usagers quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des fins de la connexion.
LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT
La consultation de ce site peut donner lieu au traitement de données concernant des personnes identifiées ou identifiables. Le Titulaire du traitement est Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A., en la personne du représentant légal pro tempore.
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements des données liés aux services web de ce site ont lieu au siège social aux soins du seul personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou d’éventuelles personnes occasionnellement chargées des opérations de maintenance.
Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les usagers transmettant des demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins, Cd-rom, catalogues, listes des prix, réponses à des questions, actes divers, etc.) ne sont utilisées que pour fournir le service ou la prestation requise.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés à faire fonctionner ce site web stockent, durant leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite pour l’usage des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers.
Cette catégorie de données regroupe les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour adresser la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relevant du système d’exploitation et de l’environnement informatique de l’usager.
Ces données sont utilisées uniquement afin de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’usage du site et pour vérifier son bon fonctionnement et elles sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour déterminer des responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques à l’encontre du site : à cette exception près, aucune donnée concernant les contacts web n’est conservée pendant plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’usager
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne le stockage successif de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles figurant éventuellement dans le courrier.
Des spécifications informatiques seront progressivement fournies ou affichées dans les pages du site réservées à des services particuliers sur demande.
UTILISATION DES COOKIES
En ce qui concerne l’utilisation des cookies, veuillez-vous reporter à la « note d’information étendue » publiée sur ce site et élaborée sur la base de ce qui est prévu par la Disposition du 8 mai 2014 de l’autorité italienne pour la protection des données personnelles qui intègre et complète le présent document.
COMMUNICATION FACULTATIVE DES DONNÉES
À part ce qui précède au sujet des données de navigation, l’usager est libre de fournir les données personnelles. La non-communication desdites données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est requis.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils automatisés pour la durée strictement nécessaire à répondre à l’objet de la demande.
Des mesures spécifiques de sécurité sont adoptées pour prévenir la perte des données, les usages illicites et incorrects ainsi que les accès non autorisés.
TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS
Les éventuels transferts de données personnelles vers un pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale auront lieu sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes.
DROITS DES INTÉRESSÉS
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont à tout moment le droit de demander l’accès aux données, la suppression de celles-ci, la limite du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ; ils ont en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle.
Les demandes doivent être adressées au Titulaire du traitement ou au Responsable de la protection des données, en la personne de M. Juri Torreggiani, ayant son cabinet à Reggio Emilia, Via Piccard n° 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96.
La présente constitue la “Politique de Confidentialité” de ce site qui sera sujet à des mises à jour.
Objet : Note d’information aux clients et fournisseurs délivrée par Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A. conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679
Cette note d’information est élaborée et relâchée conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 (également dénommé simplement règlement européen), qui a introduit des nouvelles réglementations importantes.
Cette note d’information met donc à jour et remplace toutes les éventuelles versions précédentes relâchées jusqu’à maintenant.
Cela dit, il convient de noter que :
1) à la suite de l’instauration du rapport commercial et au cours du déroulement de celui-ci, notre société va collecter et traiter vos données personnelles ;
2) nous vous précisons dès maintenant, dans un souci de clarté, les définitions suivantes données par le règlement européen précité :
Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable («intéressé») ; on considère identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, avec une référence particulière à un identifiant tel qu’un prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, une identification en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.
Conformément à l’article 13 du Règlement Européen 2016/679 et, par conséquent,
nous vous informons
que la collecte et le traitement de vos données personnelles sera effectuée par la société soussignée conformément à ce qui suit :
- fins : les données seront traitées pour la bonne exécution des activités comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités généralement liées au rapport en cours ;
- fins publicitaires : les données peuvent éventuellement être utilisées, sous réserve de votre consentement explicite et spécifique, également pour l’envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, courriel, téléphone, télécopie, textos et similaires ; après avoir donné votre consentement, vous avez néanmoins le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à ces fins ;
- modalités : les données seront traitées aussi bien par le biais d’outils/supports papier qu’électroniques/informatiques/télématiques, en pleine conformité avec la loi, selon les principes d’équité et de loyauté et afin de protéger leur confidentialité ;
- communication facultative : la communication des données est facultative et pas obligatoire ;
- conséquences d’un éventuel refus : le refus de fournir des données ou l’opposition totale à leur traitement peut toutefois impliquer l’impossibilité de poursuivre toute relation commerciale ou de n’importe quelle autre nature avec notre société ; le refus d’utiliser les données pour l’envoi de matériel/communications publicitaires n’aura par contre aucune conséquence sur les relations actuelles ou futures ;
- sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données pourront être communiquées ou divulguées : les données ne peuvent être divulguées à des tiers que pour remplir des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas divulguées ;
- personnes autorisées au traitement : les données seront exclusivement traitées par les employés de l’entreprise du secteur administratif et commercial, spécifiquement autorisés ;
- processus décisionnels automatisés (p. ex. profilage) : les processus décisionnels automatisés ne sont pas gérés sauf en cas de consentement exprès de l’intéressé ;
- droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous les droits établis par le règlement européen comme le droit de demander l’accès aux données personnelles et leur correction, la suppression de celles-ci, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle ;
- transferts des données personnelles vers des pays tiers : les éventuels transferts de données personnelles vers un pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale auront lieu sur la base d’une décision se feront sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du règlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes.
- période de conservation des données : les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ou à toute clause contractuelle ;
- titulaire : le titulaire du traitement est Panariagroup Industrie Ceramiche S.p.A., ayant son siège à Finale Emilia (MO), Via Panaria Bassa n° 22/A, en la personne de son représentant légal pro tempore ;
- responsable de la protection des données/data protection officer : le responsable de la protection des données est Monsieur Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n° 16/G, tél. 0522/30.11.69, télécopie 0522/38.79.96 : toute demande d’informations pourra être adressée à ce responsable.
La présente note d’information peut être intégrée, oralement ou par écrit, avec d’autres éléments et indications, afin de répondre au mieux à toutes les exigences en matière de confidentialité et pour satisfaire à l’évolution réglementaire.